Permis de construire n° 05105820K0004 à Bezannes pour 10 025 m² de logement, Lieu-Dit Les Basses Pieces
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 05105820K0004
Demandeur
SCCV 3BPN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105820K0004 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Les Basses Pieces. SCCV 3BPN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 483 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 64 T2, 68 T3 et 16 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL21, AL22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 164 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 025 m² | 10 025 m² |
| Total | 0 m² | 10 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 025 m² | 10 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 164 |
| Logements collectifs | 164 |
| Collectifs hors résidence | 164 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 64 | 68 | 16 | - | - | 164 |
| 9,8 % | 39,0 % | 41,5 % | 9,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 3BPN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 851756346
- SIRET
- 85175634600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105820K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |