Permis de construire Logement N° 05105818K0036

Permis de construire à Bezannes pour 2 897 m² de logement - 2 Allee Maurice Allais

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 05105818K0036

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Cette page présente le permis de construire n° 05105818K0036, délivré le 7 janvier 2019 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Allee Maurice Allais, Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH218, AH220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 348 m²

Surface créée

2 897 m²

Variation nette

+2 897 m²

Surface totale après

2 897 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH218 AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Total 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 21 6 - - 45
4,4 % 35,6 % 46,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS CEDEX (51723)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105818K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Maurice Allais, Bezannes (51430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105818K0036, instruit par la commune de Bezannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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