Permis de construire Logement N° 05105818K0009

Permis de construire n° 05105818K0009 à Bezannes pour 592 m² de logement, 6 Impasse Du Battoir

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 05105818K0009

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105818K0009 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé 6 Impasse Du Battoir. Le projet est porté par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE281. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 592 m² 0 m² 151 m² 0 m² 441 m² 592 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² -444 m² 0 m²
Total 595 m² 592 m² 0 m² 595 m² 0 m² -3 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392794293
SIRET
39279429300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105818K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Battoir, à Bezannes (51430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordée le 21 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105818K0009, déposé en mairie de Bezannes.

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