Permis de construire Locaux N° 05105818K0008

Permis de construire n° 05105818K0008 à Bezannes pour 783 m² de locaux, Rue Jean Dausset Lieu-Dit Le Haut Torchant

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05105818K0008

Demandeur

RETAIL PRODEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105818K0008 porte sur un projet situé Rue Jean Dausset Lieu-Dit Le Haut Torchant. RETAIL PRODEV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM224. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 929 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Haut Torchant

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETAIL PRODEV

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820821908
SIRET
82082190800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105818K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Dausset Lieu-Dit Le Haut Torchant, à Bezannes (51430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RETAIL PRODEV et accordée le 25 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105818K0008, déposé en mairie de Bezannes.

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