Retour aux permis de construire de Bezannes

Permis de construire Locaux N° 05105817K0016

Permis de construire à Bezannes pour 2 732 m² de locaux - Lieu-Dit Le Bas Torchant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Bas Torchant, Bezannes (51430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105817K0016, instruit par la commune de Bezannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 05105817K0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05105817K0016, délivré le 27 décembre 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Le Bas Torchant, Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 732 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM79, AM83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM78 AM79 AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²
Total	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05105817K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Bas Torchant, Bezannes (51430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105817K0016, instruit par la commune de Bezannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezannes

PC n°0510582500011 Locaux Autorisé

Avenue François Jacob

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 4 111 m² SDP ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

PC n°0510582600001 Logement Autorisé

19 Rue Des Têtes De Fer

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 172 m² SDP

DP n°0510582600010 Locaux Autorisé

Rue Frédéric Passy

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 15 m² SDP TRANSDEV GRAND REIMS

PC n°0510582500010 Logement Autorisé

10 Rue De L'ancien Chateau

Bezannes (51430)

Transformation avec extension

16 mars 2026 10 m² SDP SO IMMO

PC n°0510582500006 Locaux Autorisé

Rene Cassin

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 6 092 m² SDP INVEST HOTEL 17

PC n°0510582500007 Logement Autorisé

Rue Georges Charpak

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bezannes

Permis d'aménager à Bezannes

17 autorisations

Permis de démolir à Bezannes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bezannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezannes

Autres types d'autorisations à Bezannes

Caractéristiques du projet