Permis de construire Logement N° 05105817K0002

Permis de construire à Bezannes pour 4 830 m² de logement - Rue Georges Charpak Rue G Lot M6-1 / Zac De

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 05105817K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05105817K0002, délivré le 26 juin 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Charpak Rue G Lot M6-1 / Zac De, Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 36 T3, 14 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL555, AL573, AL574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 653 m²

Surface créée

4 830 m²

Variation nette

+4 830 m²

Surface totale après

4 830 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL555 AL573 AL574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot M6-1 / Zac De Bezannes

Territoire administratif

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 830 m² 4 830 m²
Total 0 m² 4 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 830 m² 4 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 36 14 4 - 74
5,4 % 21,6 % 48,6 % 18,9 % 5,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51721)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105817K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak Rue G Lot M6-1 / Zac De, Bezannes (51430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 36 T3, 14 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105817K0002, instruit par la commune de Bezannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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