Permis de construire Mixte N° 05105816K0036

Permis de construire n° 05105816K0036 à Bezannes pour 3 605 m² de logement et locaux, Rue Louis Victor De Brogli Lot M1-2

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 05105816K0036

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105816K0036 a été délivré le 3 avril 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Louis Victor De Brogli Lot M1-2. COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 574 m² d'habitation et 1 031 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL557. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

3 605 m²

Variation nette

+3 605 m²

Surface totale après

3 605 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot M1-2

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²
Locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 9 4 2 - 40
15,0 % 47,5 % 22,5 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531838894
SIRET
53183889400024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105816K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Victor De Brogli Lot M1-2, à Bezannes (51430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA et accordé le 3 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 574 m² d'habitation et 1 031 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105816K0036, déposé en mairie de Bezannes.

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