Permis de construire n° 05105815K0084 à Bezannes pour 6 761 m² de locaux, Rond Point De L'europe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 05105815K0084
Demandeur
LA FONCIERE REMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05105815K0084, délivré le 25 avril 2016 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rond Point De L'europe. LA FONCIERE REMOISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 761 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 6 761 m² |
| Total | 0 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 6 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 6 761 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 6 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 6 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE REMOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501481782
- SIRET
- 50148178200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REIMS CEDEX (51088)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105815K0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |