Permis de construire n° 05105814J0025 à Bezannes pour 43 560 m² de locaux, Rue Louis De Broglie Zac De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 05105814J0025
Demandeur
COURLANCY SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05105814J0025, délivré le 31 août 2015 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Louis De Broglie Zac De. COURLANCY SANTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 560 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL224P, AL219, AL209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bezannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bezannes
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 560 m² | 43 560 m² |
| Total | 0 m² | 43 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 560 m² | 43 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 560 m² | 43 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 560 m² | 43 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURLANCY SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 337180160
- SIRET
- 33718016000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COURLANCY SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105814J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |