Permis de construire Locaux N° 0510552500025

Permis de construire à Bétheny pour 640 m² de locaux - 25 Voie Romaine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0510552500025

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS

Cette page présente le permis de construire n° 0510552500025, délivré le 16 janvier 2026 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Voie Romaine, Bétheny (51450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL237, AL262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 538 m²

Surface existante avant

8 327 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

-2 615 m²

Surface totale après

5 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL237 AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 327 m² 640 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 5 712 m²
Total 8 327 m² 640 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 327 m² 640 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 5 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
316171313
SIRET
31617131300018
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510552500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Voie Romaine, Bétheny (51450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510552500025, instruit par la commune de Bétheny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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