Permis de construire Locaux N° 0510552500025

Permis de construire n° 0510552500025 à Bétheny pour 640 m² de locaux, 25 Voie Romaine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0510552500025

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0510552500025 a été délivré le 16 janvier 2026 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Voie Romaine. SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL237, AL262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 538 m²

Surface existante avant

8 327 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

-2 615 m²

Surface totale après

5 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/01/2026
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2026

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL237 AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 327 m² 640 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² -2 615 m² 5 712 m²
Total 8 327 m² 640 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² -2 615 m² 5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 327 m² 640 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² -2 615 m² 5 712 m²
Total locaux 8 327 m² 640 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² -2 615 m² 5 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
316171313
SIRET
31617131300018
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
BETHENY (51450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510552500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Voie Romaine, à Bétheny (51450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510552500025, déposé en mairie de Bétheny.

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