Permis de construire n° 0510552500001 à Bétheny pour 1 433 m² de locaux, Lieu-Dit Les Courtetes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0510552500001
Demandeur
SCEA DE PUIVART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2025 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0510552500001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Courtetes. Le projet est porté par SCEA DE PUIVART.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V287. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 010 m² |
| Total | 577 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 577 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PUIVART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353308794
- SIRET
- 35330879400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BETHENY (51450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0510552500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |