Permis de construire Logement N° 05105522K0017

Permis de construire n° 05105522K0017 à Bétheny pour 114 m² de logement, 11 Rue Rene Dumont

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 05105522K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105522K0017 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 11 Rue Rene Dumont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE647. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105522K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Rene Dumont, à Bétheny (51450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105522K0017, déposé en mairie de Bétheny.

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