Permis de construire Logement N° 05105522K0016

Permis de construire à Bétheny pour 222 m² de logement - Rue Andre Voisin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 05105522K0016

Demandeur

RGZ PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05105522K0016, délivré le 24 janvier 2023 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Andre Voisin, Bétheny (51450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RGZ PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 222 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 467 m² 222 m² 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RGZ PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908962293
SIRET
90896229300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105522K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Voisin, Bétheny (51450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RGZ PATRIMOINE et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105522K0016, instruit par la commune de Bétheny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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