Permis de construire Locaux N° 05105522K0013

Permis de construire n° 05105522K0013 à Bétheny pour 1 472 m² de locaux, Allee Du Buisson Sarrazin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05105522K0013

Demandeur

BISCUITERIE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2022 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105522K0013 porte sur un projet situé Allee Du Buisson Sarrazin. Le projet est porté par BISCUITERIE DE REIMS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 1 348 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL256, AL76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL256 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Industrie 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE DE REIMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841044100
SIRET
84104410000011
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
BETHENY (51450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105522K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Du Buisson Sarrazin, à Bétheny (51450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE DE REIMS ; la décision est intervenue le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105522K0013, déposé en mairie de Bétheny.

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