Permis de construire Locaux N° 05105521K0056

Permis de construire à Bétheny pour 85 m² de locaux - 1 Allee De La Pierre Madame

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 05105521K0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05105521K0056, délivré le 14 janvier 2022 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Allee De La Pierre Madame, Bétheny (51450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 173 m²
Total 88 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105521K0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Pierre Madame, Bétheny (51450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105521K0056, instruit par la commune de Bétheny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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