Permis de construire n° 05105520K0016 à Bétheny pour 3 243 m² de logement, Lieu-Dit Coulmy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 05105520K0016
Demandeur
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105520K0016 porte sur un projet situé Lieu-Dit Coulmy. MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4 et 13 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² | 3 243 m² |
| Total | 0 m² | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² | 3 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | 13 | - | 28 |
| - | - | - | 53,6 % | 46,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 335680252
- SIRET
- 33568025200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105520K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |