Permis de construire Locaux N° 05105520K0011

Permis de construire n° 05105520K0011 à Bétheny pour 905 m² de locaux, 16 Rue Marie Marvingt Parc D'activite La Husselle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 05105520K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Marie Marvingt Parc D'activite La Husselle, le permis de construire n° 05105520K0011 a été délivré le 5 novembre 2020 à Bétheny (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite La Husselle

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105520K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Marie Marvingt Parc D'activite La Husselle, à Bétheny (51450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105520K0011, déposé en mairie de Bétheny.

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