Permis de construire Logement N° 05105517K0022

Permis de construire à Bétheny pour 3 447 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 05105517K0022

Demandeur

I-MMOCOOP

Cette page présente le permis de construire n° 05105517K0022, délivré le 31 mai 2018 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Bétheny (51450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I-MMOCOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 447 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3, 5 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 447 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

3 447 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétheny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Total 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 5 2 - 50
- 44,0 % 42,0 % 10,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-MMOCOOP

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
498393776
SIRET
49839377600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105517K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 447 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bétheny (51450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I-MMOCOOP et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3, 5 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105517K0022, instruit par la commune de Bétheny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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