Permis de construire Logement N° 05105517K0002

Permis de construire n° 05105517K0002 à Bétheny pour 113 m² de logement, 13 Rue De Reims

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 05105517K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105517K0002 a été délivré le 9 juin 2017 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Reims.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1145. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/07/2018
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 9 m² 113 m² -122 m² 40 m²
Total 162 m² 0 m² 113 m² 9 m² 113 m² -9 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105517K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De Reims, à Bétheny (51450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105517K0002, déposé en mairie de Bétheny.

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