Permis de construire n° 05105514J0010 à Bétheny pour 24 m² de locaux, 28 Vc De Neuvillette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 05105514J0010
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05105514J0010 a été délivré le 25 septembre 2014 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 28 Vc De Neuvillette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 329 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 353 m² |
| Total | 5 329 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 329 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 353 m² |
| Total locaux | 5 329 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105514J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |