Permis de construire Locaux N° 05105423K0002

Permis de construire n° 05105423K0002 à Bétheniville pour 381 m² de locaux, Le Pre De L Archeveche

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 05105423K0002

Demandeur

JEAN LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Bétheniville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105423K0002 porte sur un projet situé Le Pre De L Archeveche. La demande émane de JEAN LEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheniville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheniville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheniville Code postal 51490 Identifiant INSEE 51054
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN LEON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
537620890
SIRET
53762089000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
BETHENIVILLE (51490)

Autres dossiers de JEAN LEON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105423K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pre De L Archeveche, à Bétheniville (51490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN LEON et accordée le 28 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105423K0002, déposé en mairie de Bétheniville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bétheniville

Autres types d'autorisations à Bétheniville