Permis de construire Locaux N° 05105414N0005

Permis de construire n° 05105414N0005 à Bétheniville pour 410 m² de locaux, 2 Pl De La Mairie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 05105414N0005

Demandeur

ADELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 05105414N0005 a été délivré le 22 septembre 2014 à Bétheniville (Marne, Grand Est). Le projet est porté par ADELA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB62. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheniville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheniville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheniville Code postal 51490 Identifiant INSEE 51054
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Locaux 802 m² 150 m² 260 m² 153 m² 0 m² 257 m² 1 059 m²
Total 1 062 m² 150 m² 260 m² 153 m² 260 m² -3 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 802 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² -153 m² 649 m²
Autres activités 0 m² 150 m² 260 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 260 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 802 m² 150 m² 260 m² 153 m² 0 m² 257 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753996685
SIRET
75399668500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHENIVILLE (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105414N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De La Mairie, à Bétheniville (51490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADELA et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105414N0005, déposé en mairie de Bétheniville.

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