Permis de construire n° 05105320E0003 à Berzieux pour 412 m² de locaux, La Vieille Voie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 05105320E0003
Demandeur
SCEA DE LA PETITE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vieille Voie, le permis de construire n° 05105320E0003 a été délivré le 12 janvier 2021 à Berzieux (Marne, Grand Est). SCEA DE LA PETITE MAISON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berzieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Voie
Territoires administratifs
- Commune
- Berzieux Code postal 51800 Identifiant INSEE 51053
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 251 m² |
| Total | 1 839 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 839 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 1 839 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PETITE MAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314886011
- SIRET
- 31488601100035
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BERZIEUX (51800)
Autres dossiers de SCEA DE LA PETITE MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105320E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |