Permis de construire Locaux N° 05105216N0004

Permis de construire n° 05105216N0004 à Berru pour 115 m² de locaux, Rue Des Chabouzets

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 05105216N0004

Demandeur

ENTREPRISE MOURAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berru (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105216N0004 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Chabouzets. ENTREPRISE MOURAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berru.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berru Code postal 51420 Identifiant INSEE 51052
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 282 m²
Total 167 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 282 m²
dont Entrepôt 167 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 282 m²
Total locaux 167 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE MOURAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381193481
SIRET
38119348100011
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
BERRU (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105216N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chabouzets, à Berru (51420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE MOURAS et accordé le 11 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105216N0004, déposé en mairie de Berru.

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