Permis de construire n° 05104919R0003 à Bergères-lès-Vertus pour 900 m² de locaux, 9 Rue Du Petit Orme
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 05104919R0003
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Petit Orme, le permis de construire n° 05104919R0003 a été délivré le 9 décembre 2019 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1707, D895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 584 m² | 900 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 415 m² | 3 999 m² |
| Total | 3 584 m² | 900 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 415 m² | 3 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 220 m² | 900 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 415 m² | 3 635 m² |
| Autres activités | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 900 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 415 m² | 3 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780360129
- SIRET
- 78036012900016
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGERES-LES-VERTUS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104919R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |