Permis de construire Locaux N° 05104919R0003

Permis de construire à Bergères-lès-Vertus pour 900 m² de locaux - 9 Rue Du Petit Orme

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 05104919R0003

Demandeur

COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05104919R0003, délivré le 9 décembre 2019 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Petit Orme, Bergères-lès-Vertus (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1707, D895.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 828 m²

Surface existante avant

3 584 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

3 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1707 D895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 584 m² 900 m² 0 m² 485 m² 0 m² 415 m² 3 999 m²
Total 3 584 m² 900 m² 0 m² 485 m² 0 m² 415 m² 3 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Agricole et forestier 3 220 m² 900 m² 0 m² 485 m² 0 m² 415 m² 3 635 m²
Total locaux 3 584 m² 900 m² 0 m² 485 m² 0 m² 415 m² 3 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780360129
SIRET
78036012900016
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
BERGERES-LES-VERTUS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104919R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Petit Orme, Bergères-lès-Vertus (51130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104919R0003, instruit par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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