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Permis de construire Locaux N° 05104714E0001

Permis de construire n° 05104714E0001 à Belval-en-Argonne pour 628 m² de locaux, 18 Rte De L Etang Le Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rte De L Etang Le Moulin A Vent, à Belval-en-Argonne (51330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05104714E0001, déposé en mairie de Belval-en-Argonne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 05104714E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Belval-en-Argonne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104714E0001 porte sur un projet situé 18 Rte De L Etang Le Moulin A Vent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 250 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belval-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune: Belval-en-Argonne Code postal 51330 Identifiant INSEE 51047
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 085 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	1 713 m²
Total	1 085 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 085 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	1 713 m²
Total locaux	1 085 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	1 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELVAL-EN-ARGONNE (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104714E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 250 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rte De L Etang Le Moulin A Vent, à Belval-en-Argonne (51330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05104714E0001, déposé en mairie de Belval-en-Argonne.

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