Permis de construire Logement N° 05104622K0014

Permis de construire à Beine-Nauroy pour 161 m² de logement - 2 Route D'epoye

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05104622K0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05104622K0014, délivré le 20 février 2023 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Route D'epoye, Beine-Nauroy (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Beine-Nauroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINE NAUROY (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104622K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route D'epoye, Beine-Nauroy (51490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104622K0014, instruit par la commune de Beine-Nauroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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