Permis de construire Locaux N° 05104618K0001

Permis de construire n° 05104618K0001 à Beine-Nauroy pour 1 603 m² de locaux, Le Fond De Tronla

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2018

Dossier PC n° 05104618K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05104618K0001, délivré le 5 août 2018 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Fond De Tronla.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine-Nauroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 447 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beine-Nauroy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINE NAUROY (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104618K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fond De Tronla, à Beine-Nauroy (51490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05104618K0001, déposé en mairie de Beine-Nauroy.

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