Permis de construire Locaux N° 05104614N0005

Permis de construire n° 05104614N0005 à Beine-Nauroy pour 32 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 05104614N0005

Demandeur

COMMUNE DE BEINE NAUROY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104614N0005 a été délivré le 10 décembre 2014. COMMUNE DE BEINE NAUROY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine-Nauroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beine-Nauroy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 5 m² 27 m² 0 m² 27 m² 5 m² 95 m²
Total 90 m² 5 m² 27 m² 0 m² 27 m² 5 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 5 m² 27 m² 0 m² 27 m² 5 m² 95 m²
dont Bureaux 63 m² 5 m² 27 m² 0 m² 0 m² 32 m² 95 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 5 m² 27 m² 0 m² 27 m² 5 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEINE NAUROY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215100413
SIRET
21510041300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEINE-NAUROY (51490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104614N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEINE NAUROY et accordée le 10 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05104614N0005, déposé en mairie de Beine-Nauroy.

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