Permis de construire n° 05104514S0001 à Beaunay pour 330 m² de locaux, 6 Rue De Vauchat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 05104514S0001
Demandeur
EARL OUDIETTE-JEANNIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Vauchat, le permis de construire n° 05104514S0001 a été délivré le 17 novembre 2014 à Beaunay (Marne, Grand Est). La demande émane de EARL OUDIETTE-JEANNIOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaunay Code postal 51270 Identifiant INSEE 51045
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OUDIETTE-JEANNIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499192987
- SIRET
- 49919298700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEAUNAY (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104514S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |