Permis de construire n° 05104421K0001 à Beaumont-sur-Vesle pour 1 291 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 05104421K0001
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 05104421K0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Beaumont-sur-Vesle (Marne, Grand Est). Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51044
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Total | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 5 | 6 | - | 13 |
| - | - | 15,4 % | 38,5 % | 46,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104421K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |