Permis de construire n° 05104416K0001 à Beaumont-sur-Vesle pour 288 m² de locaux, 2 Rue Sainte Barbe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 05104416K0001
Demandeur
LAFALISE-FROISSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Beaumont-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104416K0001 porte sur un projet situé 2 Rue Sainte Barbe. Le projet est porté par LAFALISE-FROISSART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA209. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51044
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 389 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 677 m² |
| Total | 564 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 389 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 677 m² |
| Total locaux | 389 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFALISE-FROISSART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412325458
- SIRET
- 41232545800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VERZENAY (51360)
Autres dossiers de LAFALISE-FROISSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104416K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |