Permis de construire Locaux N° 05103914B0001

Permis de construire n° 05103914B0001 à Bassu pour 132 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 05103914B0001

Demandeur

EARL OURY DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Bassu (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05103914B0001 figure dans les données Sitadel. EARL OURY DENIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassu Code postal 51300 Identifiant INSEE 51039
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 516 m²
Total 384 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 516 m²
Total locaux 384 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OURY DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481313054
SIRET
48131305400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BASSU (51300)

Autres dossiers de EARL OURY DENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL OURY DENIS et accordée le 16 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103914B0001, déposé en mairie de Bassu.

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