Permis de construire n° 05103616D0007 à Barbonne-Fayel pour 337 m² de locaux, 9 Rue Saint Antoine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 05103616D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103616D0007, délivré le 30 septembre 2016 à Barbonne-Fayel (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Saint Antoine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD633. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbonne-Fayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Barbonne-Fayel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbonne-Fayel Code postal 51120 Identifiant INSEE 51036
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 672 m² |
| Total | 335 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 672 m² |
| Total locaux | 335 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBONNE-FAYEL (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103616D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |