Permis de construire Locaux N° 05103522D0002

Permis de construire n° 05103522D0002 à Bannes pour 65 m² de locaux, 3 Rue Des Courtieux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 05103522D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Courtieux, le permis de construire n° 05103522D0002 a été délivré le 29 juin 2022 à Bannes (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A548, A853, A854. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A548 A853 A854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannes Code postal 51230 Identifiant INSEE 51035
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 65 m² 0 m² 60 m² 0 m² 5 m² 65 m²
Total 60 m² 65 m² 0 m² 60 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 65 m² 0 m² 60 m² 0 m² 5 m² 65 m²
dont Entrepôt 60 m² 65 m² 0 m² 60 m² 0 m² 5 m² 65 m²
Total locaux 60 m² 65 m² 0 m² 60 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103522D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Courtieux, à Bannes (51230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103522D0002, déposé en mairie de Bannes.

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