Permis de construire n° 05103220D0004 à Bagneux pour 86 m² de logement, 1A Rue De La Gravelatte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 05103220D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103220D0004 a été délivré le 12 janvier 2021 à Bagneux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1A Rue De La Gravelatte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 51260 Identifiant INSEE 51032
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY SUR SEINE (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103220D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |