Permis de construire Locaux N° 05103022S0010

Permis de construire n° 05103022S0010 à Aÿ-Champagne pour 62 m² de locaux, 3 Rue Billecart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 05103022S0010

Demandeur

EARL PINGRET-SACRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05103022S0010 porte sur un projet situé 3 Rue Billecart. Le demandeur déclaré est EARL PINGRET-SACRET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1199. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Locaux 282 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 344 m²
Total 603 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 282 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 344 m²
Total locaux 282 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PINGRET-SACRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489784603
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103022S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Billecart, à Aÿ-Champagne (51160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL PINGRET-SACRET et accordée le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103022S0010, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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