Permis de construire Logement N° 05103020S0016

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 204 m² de logement - Route De Montignotte Bisseuil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 05103020S0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05103020S0016, délivré le 1 février 2021 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Montignotte Bisseuil, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE359, ZE356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE359 ZE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bisseuil

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103020S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montignotte Bisseuil, Aÿ-Champagne (51160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103020S0016, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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