Permis de construire Mixte N° 05102921S0007

Permis de construire n° 05102921S0007 à Avize pour 1 187 m² de logement et locaux, 49 Rue Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05102921S0007

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05102921S0007, délivré le 7 juin 2022 à Avize (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rue Pasteur. PLURIAL NOVILIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 101 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E340, E341, E342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

1 352 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E340 E341 E342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 255 m² 1 101 m² 27 m² 1 063 m² 27 m² 38 m² 1 293 m²
Locaux 260 m² 59 m² 0 m² 260 m² 0 m² -201 m² 59 m²
Total 1 515 m² 1 160 m² 27 m² 1 323 m² 27 m² -163 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 59 m² 0 m² 260 m² 0 m² -201 m² 59 m²
Total locaux 260 m² 59 m² 0 m² 260 m² 0 m² -201 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102921S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Rue Pasteur, à Avize (51190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLURIAL NOVILIA et accordée le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 101 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102921S0007, déposé en mairie d'Avize.

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