Permis de construire n° 05102815S0002 à Avenay-Val-d'Or pour 7 984 m² de locaux, Le Chemin Des Thuilliers Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05102815S0002
Demandeur
SCI LES PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05102815S0002 porte sur un projet situé Le Chemin Des Thuilliers Nord. Le projet est porté par SCI LES PATIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 984 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avenay-Val-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Des Thuilliers Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 984 m² | 7 984 m² |
| Total | 0 m² | 7 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 984 m² | 7 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 984 m² | 7 984 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 939 m² | 7 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 984 m² | 7 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442661724
- SIRET
- 44266172400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURSAULT (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102815S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |