Permis de construire Logement N° 05102513N0006

Permis de construire à Auménancourt pour 120 m² de logement - Rue Des Granges La Greviere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05102513N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05102513N0006, délivré le 11 octobre 2013 à Auménancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Granges La Greviere, Auménancourt (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Auménancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Greviere

Territoire administratif

Commune
Auménancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51025
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102513N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Granges La Greviere, Auménancourt (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102513N0006, instruit par la commune de Auménancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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