Permis de construire Locaux N° 05102221B0003

Permis de construire n° 05102221B0003 à Aulnay-l'Aître pour 222 m² de locaux, Ferme Du Chatel - Chemin D

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 05102221B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-l'Aître (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05102221B0003 a été délivré le 20 avril 2022, pour un projet situé Ferme Du Chatel - Chemin D.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH23. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-l'Aître est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 258 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-l'Aître

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH20 ZH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-l'Aître Code postal 51240 Identifiant INSEE 51022
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 747 m²
Total 525 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 747 m²
Total locaux 525 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY L'AITRE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Du Chatel - Chemin D, à Aulnay-l'Aître (51240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102221B0003, déposé en mairie d'Aulnay-l'Aître.

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