Permis de construire Locaux N° 05101818R0004

Permis de construire n° 05101818R0004 à Athis pour 788 m² de locaux, Lieudit ""Croix Du Notaire""

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 05101818R0004

Demandeur

MAUCOURT RAFY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05101818R0004 a été délivré le 12 février 2019 à Athis (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Croix Du Notaire"". La demande émane de MAUCOURT RAFY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 309 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUCOURT RAFY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419257282
SIRET
41925728200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ATHIS (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05101818R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit ""Croix Du Notaire"", à Athis (51150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAUCOURT RAFY et accordée le 12 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101818R0004, déposé en mairie d'Athis.

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