Permis de construire Mixte N° 05101313J0001

Permis de construire n° 05101313J0001 à Aougny pour 167 m² de logement et locaux, 23 Rue Des Lavoirs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05101313J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Lavoirs, le permis de construire n° 05101313J0001 a été délivré le 27 août 2013 à Aougny (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aougny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

1 009 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
30/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aougny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aougny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51013
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 1 009 m² 0 m² 107 m² 0 m² 167 m² -60 m² 949 m²
Total 1 009 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 842 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 1 009 m² 0 m² 107 m² 0 m² 167 m² -60 m² 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUGNY (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05101313J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Lavoirs, à Aougny (51170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05101313J0001, déposé en mairie d'Aougny.

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