Permis de construire n° 05101018D0001 à Angluzelles-et-Courcelles pour 1 198 m² de locaux, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 05101018D0001
Demandeur
FLO.JE.LEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05101018D0001, délivré le 21 janvier 2019 à Angluzelles-et-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par FLO.JE.LEG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y137, Y140, Y138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angluzelles-et-Courcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angluzelles-et-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angluzelles-et-Courcelles Code postal 51230 Identifiant INSEE 51010
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Total | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLO.JE.LEG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531355584
- SIRET
- 53135558400016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANGLUZELLES-ET-COURCELLES (51230)
Autres dossiers de FLO.JE.LEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05101018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |