Permis de construire Locaux N° 05100720S0002

Permis de construire à Ambonnay pour 19 652 m² de locaux - 2 - 4 Place Barancourt

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 2 avril 2020 · Dossier PC n° 05100720S0002 · Demandeur : CHAMPAGNE MOET ET CHANDON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05100720S0002, délivré le 2 avril 2020 à Ambonnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 - 4 Place Barancourt, Ambonnay (51150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMPAGNE MOET ET CHANDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 629 m² de bureaux, 8 797 m² de industrie, 8 936 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB716, AB818, AB819.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/04/2020
Surface du terrain
16 190 m²
Surface existante avant
4 675 m²
Surface créée
18 362 m²
Variation nette
+14 977 m²
Surface totale après
19 652 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ambonnay

Adresse
2 - 4 Place Barancourt, Ambonnay (51150)
Commune
Code postal
51150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB716, AB818, AB819
Code INSEE
51007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 805 m² 0 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 870 m² 18 362 m² 0 m² 2 580 m² 0 m² 15 782 m² 19 652 m²
Total 4 675 m² 18 362 m² 0 m² 3 385 m² 0 m² 14 977 m² 19 652 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Artisanat 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 290 m² 8 797 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 7 507 m² 8 797 m²
Agricole 1 290 m² 8 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 936 m² 10 226 m²
Total locaux 3 870 m² 18 362 m² 0 m² 2 580 m² 0 m² 15 782 m² 19 652 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMPAGNE MOET ET CHANDON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
509553459
SIRET
50955345900041
Code APE (NAF)
11.02A
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05100720S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51007 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 - 4 Place Barancourt, Ambonnay (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100720S0002, instruit par la commune de Ambonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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