Permis de construire n° 05100718S0007 à Ambonnay pour 57 m² de locaux, 15 Boule Des Fosses De Ronde
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 05100718S0007
Demandeur
R.H. COUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2019 à Ambonnay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05100718S0007 porte sur un projet situé 15 Boule Des Fosses De Ronde. R.H. COUTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 262 m² |
| Total | 205 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 262 m² |
| Total locaux | 205 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.H. COUTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477553143
- SIRET
- 47755314300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMBONNAY (51150)
Autres dossiers de R.H. COUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100718S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |