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Permis de construire Logement N° 05100715S0001

Permis de construire à Ambonnay pour 104 m² de logement - 2 Imp Du Pompone

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Pompone, Ambonnay (51150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PAYELLE PERE ET FILS et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100715S0001, instruit par la commune de Ambonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 05100715S0001

Demandeur

EARL PAYELLE PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05100715S0001, délivré le 27 février 2015 à Ambonnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Imp Du Pompone, Ambonnay (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PAYELLE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD774, ZD772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambonnay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD774 ZD772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Locaux	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Total	176 m²	104 m²	104 m²	280 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PAYELLE PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489111112
SIRET: 48911111200012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AMBONNAY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05100715S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Pompone, Ambonnay (51150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PAYELLE PERE ET FILS et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100715S0001, instruit par la commune de Ambonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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