Permis de construire n° 05100414D0003 à Allemanche-Launay-et-Soyer pour 93 m² de logement, 3 V.com St Quentin Le Verger Le Jardinot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05100414D0003
Demandeur
SAS DE LA REZ VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05100414D0003 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Allemanche-Launay-et-Soyer (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 V.com St Quentin Le Verger Le Jardinot. SAS DE LA REZ VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI36. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemanche-Launay-et-Soyer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemanche-Launay-et-Soyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardinot
Territoires administratifs
- Commune
- Allemanche-Launay-et-Soyer Code postal 51260 Identifiant INSEE 51004
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA REZ VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803776616
- SIRET
- 80377661600010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARON-SUR-AUBE (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100414D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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