Permis de construire n° 05100214S0001 à Saint-Martin-d'Ablois pour 202 m² de locaux, 9 Rue Julien Ducos
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 05100214S0001
Demandeur
EARL DIDIER DUCOS FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Ablois (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05100214S0001 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé 9 Rue Julien Ducos. EARL DIDIER DUCOS FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM213, AM212, AM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ablois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ablois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ablois Code postal 51530 Identifiant INSEE 51002
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 202 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 80 m² | 202 m² |
| Total | 122 m² | 202 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 80 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 202 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 80 m² | 202 m² |
| Total locaux | 122 m² | 202 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 80 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DIDIER DUCOS FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487749608
- SIRET
- 48774960800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ABLOIS (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |